Référentiel
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Titre premier : Dispositions générales

Article premier. - Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national de l’enseignement supérieur.

Il atteste que ses titulaires ont acquis une qualification professionnelle, sont aptes à tenir les emplois de technicien supérieur dans les professions industrielles et commerciales, dans les activités de service ou celles relevant des arts appliqués et capables de mobiliser leurs connaissances et leurs aptitudes pour se perfectionner et s’adapter au cours de leur vie professionnelle et pour valoriser et valider leurs acquis pour des poursuites ou des reprises d’études éventuelles.

L’obtention du brevet de technicien supérieur confère le titre de technicien supérieur breveté, conformément aux dispositions de l’article 35 du décret du 6 janvier 1959 susvisé.

Le brevet de technicien supérieur est délivré au titre d’une spécialité professionnelle.