Précisions fiscales sur les arrhes

Précisions fiscales sur l’assujettissement à la TVA des sommes versées au titre des arrhes

vendredi 31 octobre 2008, par Serge Raynaud

Didier Damas est professeur agrégé d’économie et gestion au lycée hôtelier de Thonon Les Bains et expert comptable. Il propose une mise au point juridique et fiscale sur la TVA appliquée aux arrhes versées par le client, notamment en cas de désistement de ce dernier.

Précisions fiscales sur les arrhes. D Damas. 31/10/2008.

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