Précisions fiscales sur les arrhes
Précisions fiscales sur l’assujettissement à la TVA des sommes versées au titre des arrhes
vendredi 31 octobre 2008, par
Didier Damas est professeur agrégé d’économie et gestion au lycée hôtelier de Thonon Les Bains et expert comptable. Il propose une mise au point juridique et fiscale sur la TVA appliquée aux arrhes versées par le client, notamment en cas de désistement de ce dernier.
Dans la même rubrique
Jeu en ligne - Comptabilité
Pour apprendre en s'amusant...ou s'amuser en apprenant
Comment appliquer le taux réduit de TVA dans la restauration ?
Produits ou services concernés
Virements et prélèvements Sepa obligatoires à partir du 1er février 2014
SEPA - Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros
Financement des TPE-PME-ETI
Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes
Fiscalité. Point sur la TVA à 7% et informations pratiques
Bulletin Officiel des Impôts
Tableau de gestion - Balanced scorecard
Niveau BTS RH et BTS HR