– Le cybercommerce ou commerce électronique occupe une part sans cesse croisssante des transaction effectuées par les professionnels de l’hôtellerie-restauration. Cette part de marché devrait progresser encore pour plusieurs raison :

• les ménages et les entreprises continuent de s’équiper en outils TIC (Techniques d’Information et de Communication) ;
• les moyens de paiement sont mieux sécurisés et mieux acceptés par les clients ;
• rares sont les entreprises qui n’ont pas encore de portail Internet.

– Face à ce triple constat, quelques liens vers des sites spécialisés devraient permettre d’apporter des réponses aux questions que nous nous posons tous :

Tout savoir sur le droit, les technologies et la propriété intellectuelle

Un article sur les obligations du cybervendeur

Un article sur la LEN, Loi de l’Économie Numérique

Un espace d’information et de débat sur les questions de droit et de société liées à l’internet.

– Enfin, pour conclure cet article une dernière ressource doit figurer. Il s’agit de la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d’autorité administrative indépendante.

La CNIL.