Modalités de mise en œuvre de délivrance en raison de l’épidémie de Covid-19.

NOR : ESRS2014165N
Note de service du 6-6-2020
MESRI - DGESIP - A1-2

Dans le contexte des mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur sont modifiées à titre exceptionnel pour l’année 2020. L’objectif est de permettre aux candidats de présenter l’examen dans les meilleures conditions possibles afin que la suite de leur parcours soit assurée. Ce dispositif est conçu dans un esprit de bienveillance à l’égard des candidats et de confiance envers les équipes pédagogiques. Les jurys d’examen veilleront à maintenir la valeur des diplômes et à garantir le principe d’équité entre les candidats. Une attention particulière sera portée aux candidats à besoins éducatifs particuliers.

Le décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de Covid-19 a été publié, sur le fondement de l’article 2 de l’ordonnance n° 2050-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. La présente note de service en précise les modalités d’application.
(Extrait)