Développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue

NOR : MENE1915146D
décret n° 2019-919 du 30-8-2019 - J.O. du 1-9-2019
MENJ - DGESCO A1-2

Publics concernés : les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées, publics et privés sous contrat, les étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur, les apprentis et les stagiaires de la formation continue délivrée par ces établissements publics, les équipes pédagogiques de ces établissements d’enseignement et de ces services et organismes de formation continue.

Objet : création du cadre de référence des compétences numériques (CRCN), mise en place de l’évaluation des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et pour les stagiaires de la formation continue organisée par les établissements publics d’enseignement et création de la certification associée pour les publics concernés.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.