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Baccalauréat professionnel et certificat d’aptitude professionnelle
jeudi 13 juin 2019
Application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire
NOR : MENE1911952A
arrêté du 19-4-2019 - J.O. du 21-5-2019
MENJ - DGESCO A2-3
Lien : Lire l’arrêté et accéder aux annexes