Création du service à compétence nationale - Parcoursup

NOR : ESRA1811841A
arrêté du 19-6-2018 - J.O. du 21-6-2018
MESRI - MEN - SAAM A1

Article 1 - Il est créé au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur un service à compétence nationale dénommé « Parcoursup ».
Ce service est rattaché au sous-directeur de la vie étudiante, relevant du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.

Article 2 - Le service à compétence nationale Parcoursup est chargé de la maîtrise d’œuvre de la procédure nationale Parcoursup prévue à l’article D. 612-1 du Code de l’éducation.
Il définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme Parcoursup en conformité avec les besoins exprimés par le maître d’ouvrage.
Il est garant de la pérennité des solutions mises en œuvre.

Article 3 - Le directeur du service à compétence nationale Parcoursup est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Il établit un rapport annuel sur l’ensemble de l’activité, du fonctionnement et de la gestion du service.

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2018

La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,
Frédérique Vidal

Lien : Voir l’arrêté du 19-6-2018 - J.O. du 21-6-2018