Baccalauréat professionnel

Expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs.

Publics concernés : titulaires du baccalauréat professionnel.

Objet  : expérimentation pour trois ans d’une admission de bacheliers professionnels dans une section de techniciens supérieurs prise au vu de l’avis rendu par le conseil de classe de l’établissement d’origine pour chaque spécialité demandée par les candidats au baccalauréat professionnel ou les titulaires de ce diplôme au cours de la procédure d’orientation.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice  : le décret précise les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation qui permet aux recteurs d’académie dans les régions académiques dont la liste est fixée par arrêté d’admettre dans une section de techniciens supérieurs de l’enseignement public les titulaires d’un baccalauréat professionnel, sur l’avis d’orientation favorable du conseil de classe de leur établissement d’origine.

Références  : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Lien : Lire le décret n° 2017-515 du 10-4-2017 - J.O. du 12-4-2017