Régions académiques dans lesquelles est conduite l’expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs.

Article 1 - Les titulaires d’un baccalauréat professionnel dans les régions académiques Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Hauts-de-France peuvent être admis, à titre expérimental, dans les sections de techniciens supérieurs par décision du recteur d’académie dans les conditions fixées par le décret susvisé.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2017

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval