Organisation administrative, financière et territoriale

Établissement public de création et d’accompagnement pédagogiques dénommé Réseau Canopé

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Notice : le décret procède à une refonte statutaire, territoriale et organisationnelle du CNDP et des CRDP transformés en un nouvel établissement public dénommé Réseau Canopé.