DNL et législation en vigueur

dimanche 6 juillet 2008, par Serge Raynaud

Les textes de référence disponibles

– B.O. n° 33 - 03/09/1992 : circulaire n°92-234 : Mise en place de sections européennes dans les établissements du second degré.

B.O. n° 33 - 03/09/1992 : circulaire n°92-234. S Raynaud. 04/07/2008.

– B.O. n°36 - 24/09/92 : rectificatif à la circulaire n°92-234

B.O. n°36 - 24/09/92 : rectificatif à la circulaire n°92-234. S Raynaud. 04/07/2008.

– B.O. n°29 - 21/07/1994 : arrêté du 22/06/1994 : Attribution de l’indication "section européenne" ou "section de langue orientale" sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

B.O. n°29 - 21/07/1994 : arrêté du 22/06/1994. S Raynaud. 04/07/2008.

– B.O. n°41 - 10/09/1994 : note de service n°94-260 du 02/11/1994 : Évaluation spécifique organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique dans les sections européennes ou de langues orientales.

B.O. n°41 - 10/09/1994 : note de service n°94-260. S Raynaud. 04/07/2008.

– B.O. n°15 - 13/04/1995 : note de service n°95-081 du 05/04/1995 : Ouverture de sections européennes et sections de langues orientales.
Cliquer ici (document PDF)

– BO n° 32 du 12/09/1996 : note de service 96-208 du 31/07/1996
Cliquer ici (document PDF)

– B.O. n°31 - 11/09/1997 : note de service n° 97-189 du 05/09/1997 : Sections européennes et sections de langues orientales.
Cliquer ici (document Word)

– B.O. n°3 - 20/01/2000 : circulaire n° 2000-009 du 13/01/2000 : Rentrée 2000. -5- Les sections européennes.

NOR : MENE0000042N

RLR : 544-0d

NOTE DE SERVICE N°2000-009 DU 13-1-2000

MEN DESCO A3

5 - Les sections européennes

En liaison avec les orientations du plan d’amélioration de l’enseignement
des langues vivantes étrangères et dans le but de mettre
en cohérence les dispositifs d’enseignement des langues aux
différents niveaux de l’enseignement scolaire et de les inscrire
dans une continuité des apprentissages entre l’école, le collège et
le lycée, une nouvelle réglementation des sections européennes et
des sections de langues orientales va être élaborée.
Dans l’attente de cette circulaire, il conviendra de respecter les
orientations suivantes :

– l’ouverture des sections ne sera envisagée au plus tôt qu’à partir
de la deuxième année d’étude de la langue concernée ;

– la spécificité de la section reposera, au collège, sur un renforcement
de la pratique de la langue s’accompagnant obligatoirement
de l’exploration d’un univers culturel ;

– à cet approfondissement s’ajoutera, au lycée, la mise en place de
l’enseignement d’une discipline dans la langue de la section ;

– la section s’inscrira dans le projet d’établissement et, par l’organisation
d’activités culturelles et le développement d’échanges
internationaux, favorisera une dynamique d’ouverture pour
l’ensemble de l’établissement ;

– les sections européennes, en collège, n’ont pas vocation à
permettre des dérogations aux secteurs scolaires et ne doivent,
en aucun cas, aboutir à constituer des filières.
Par ailleurs, il convient de préciser que l’inscription en section
européenne de lycée n’est pas nécessairement assujettie au fait
d’avoir suivi un enseignement de section européenne en collège ;
de même, le fait d’avoir suivi un enseignement de section européenne
en collège n’ouvre pas de droit à suivre ce type d’enseignement
au lycée.

– BO n° 09 HS du 05/10/2000 : Arrêté du 04/08/2000
Cliquer ici (document PDF)

– BO 32 du 18/08/2000 : Arrêté du 04/08/2000


Nature du texte ARRETE

Date de signature 04/08/2000

Emetteur(s) MEN ; DESCO A6

Voir notice(s) texte(s) modificateur(s) 21/08/2006


"Les candidats au baccalauréat professionnel scolarisés dans des sections européennes sont tenus au moment de leur inscription à l’examen de choisir pour l’épreuve obligatoire de langue vivante la langue de la section dont ils relèvent. Conditions pour obtenir l’indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel : 14/20 à l’épreuve obligatoire de langue
vivante et une note égale ou supérieure à 10/20 à une évaluation spécifique (épreuve orale d’évaluation.)

Arrêté republié au BO HS N° 9 du 5 octobre 2000.

– BO n°31 du 30 août 2001 : Note du 27 juillet 2001sur les sections européennes en lycée professionnel.
Cliquer ici - www.education.gouv.fr

– BO n°22 du 30 mai 2002, Arrêté du 16 avril 2002 : Attestation Europro.
Cliquer ici - www.education.gouv.fr

– BO n°42 du 5 novembre 2003, Évaluation spécifique organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique dans les sections européennes ou de langues orientales à compter de la session 2004.
Cliquer ici - www.education.gouv.fr

– B.O. n° 28 du 15 juillet 2004 Conditions d’attribution de l’indication “section européenne” sur le diplôme du baccalauréat technologique série “sciences et technologies de l’agronomie et de l’environnement” et série “sciences et technologies du produit agroalimentaire”
Cliquer ici - www.education.gouv.fr

– B.O. n° 16 du 21 avril 2005 Attribution de l’indication “section européenne” sur le diplôme du baccalauréat professionnel
Cliquer ici - www.education.gouv.fr

– B.O. n° 34 du 21 septembre 2006
Attribution de l’indication “section européenne” sur le diplôme du baccalauréat professionnel
Cliquer ici - www.education.gouv.fr

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