Présentation et cadre du diplôme
Lien vers le référentiel du BTS RH

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Cadre du diplôme

ARTICLE PREMIER
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l’hébergement à référentiel commun européen » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 2
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « responsable de l’hébergement à référentiel commun européen » sont définies en annexe I au présent arrêté. Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « responsable de l’hébergement à référentiel commun européen » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

ARTICLE 3
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « responsable de l’hébergement à référentiel
commun européen » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe II au présent arrêté.

ARTICLE 4
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences
requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté. Les candidats à l’admission dans une section de technicien supérieur de responsable de l’hébergement à référentiel commun européen qui n’ont pas suivi un second cycle du domaine de l’hôtellerie restauration soit par le baccalauréat technologique hôtellerie, soit par le brevet de technicien supérieur hôtellerie-restauration, doivent suivre la formation de la classe de mise à niveau définie par l’arrêté du 19 août 1993 modifié.

ARTICLE 5
Le règlement d’examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

ARTICLE 6
Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur.

ARTICLE 7
Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret susvisé. Il précise également s’il souhaite subir les épreuves facultatives.

ARTICLE 8
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit. Le brevet de technicien supérieur « responsable de l’hébergement à référentiel commun européen » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté
conformément aux dispositions du titre III du décret susvisé.

ARTICLE 9
La première session du brevet de technicien « responsable de l’hébergement à référentiel commun européen » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

ARTICLE 10
Le directeur de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A Paris le 7 août 2003
L’adjoint au directeur de
l’enseignement supérieur

Jean-Pierre Korolitski