Hôtellerie-Restauration
MEN MESR
CRDP
Comprendre, apprendre et enseigner
MA fiches interactives WebTV Rubrique international Carte des établissements de la filière de formation

Sécurité incendie

mardi 17 octobre 2006, par Serge Raynaud

La sécurité en matière de protection contre les incendies


- Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

  • texte en téléchargement :
    PDF - 160.1 ko
    J.O. N° 179 du 4 août 2006.

PDF - 184.6 ko
CODE DE LA CONSTRUCTION -dispositions générales-, Serge Raynaud. octobre 2006.

PDF - 201.3 ko
CODE DE LA CONSTRUCTION - sécurité incendie-, Serge Raynaud, octobre 2006.

Sur le site Légifrance.gouv.fr, retrouvez l’ensemble des textes relatifs au "CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION" .

Le site Légifrance.gouv.fr est référencé dans la rubrique "liens à consulter", "Sites institutionnels" du CRNHR.



IGEN-CERPEP   Ministère de l'Éducation nationale   CRDP de l'académie de Versailles
Site national de ressources en hôtellerie-restauration
Responsable éditorial : Christian Petitcolas, IGEN
Responsable de la rédaction : Serge Raynaud