Sécurité incendie

, par Serge Raynaud

La sécurité en matière de protection contre les incendies


- Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

  • texte en téléchargement :
    PDF - 160.1 ko
    J.O. N° 179 du 4 août 2006.
    17 octobre 2006

PDF - 184.6 ko
CODE DE LA CONSTRUCTION -dispositions générales-, Serge Raynaud. octobre 2006.
17 octobre 2006

PDF - 201.3 ko
CODE DE LA CONSTRUCTION - sécurité incendie-, Serge Raynaud, octobre 2006.
17 octobre 2006

Sur le site Légifrance.gouv.fr, retrouvez l’ensemble des textes relatifs au "CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION" .

Le site Légifrance.gouv.fr est référencé dans la rubrique "liens à consulter", "Sites institutionnels" du CRNHR.