La sécurité en matière de protection contre les incendies
– Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)
- texte en téléchargement :
J.O. N° 179 du 4 août 2006.
CODE DE LA CONSTRUCTION -dispositions générales-, Serge Raynaud. octobre 2006.
CODE DE LA CONSTRUCTION - sécurité incendie-, Serge Raynaud, octobre 2006.
Sur le site Légifrance.gouv.fr, retrouvez l’ensemble des textes relatifs au "CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION" .
Le site Légifrance.gouv.fr est référencé dans la rubrique "liens à consulter", "Sites institutionnels" du CRNHR.
Dans la même rubrique
Institut national de recherche et de sécurité. Formation et prévention
Prévention des risques professionnels avec TutoPrév'
Prévenir les risques professionnels
Hôtellerie et restauration
Prévention des risques dans les commerces de bouche
Site ES&ST de l'académie de Versailles
Les risques en restauration
Assurer la sécurité des employés
Comment bien agencer son lieu de travail ?
Conception 3D en hôtellerie-restauration
Enseigner la Santé et la Sécurité au Travail
Secteur hôtellerie-restauration