Guide du droit d’auteur Droits d’auteurs et droits voisins

, par Serge Raynaud

Présentation

Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.


- Extrait de www.sup-numerique.gouv.fr

Ce guide pratique, 3e édition 2017, est mis à disposition sur le portail numérique de l’enseignement supérieur.

  • Il a été réalisé par :
    - André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes - Direction scientifique
    - Émilie Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes
    - Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan - Via Domitia
    - Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2
  • Mise à jour :
    - Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2
    - Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan - Via Domitia

Télécharger le guide

Télécharger la 3e édition du Guide du droit d’auteur - 2017 :

PDF - 427 ko
Guide du droit d’auteur - 2017
3e édition
André Lucas, Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam – 21 juin 2017

Liens

- Site www.sup-numerique.gouv.fr
- Page dédiée du guide du droit d’auteur
- Université de Nantes - U.F.R. de Droit et des Sciences Politiques de Nantes
- Université de Perpignan Via Domitia - Département de droit
- Université de Rennes 2 - Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO)