Paquet hygiène, arrêtés antérieurs et critères microbiologiques
Paquet hygiène et législation en cours
mardi 9 mars 2010, par
Attention. La législation est en cours d’évolution.
Les textes du « paquet hygiène » ont remplacé les textes ci-dessous depuis le premier janvier 2010
Cliquer ici pour accéder aux textes du "paquet hygiène"
Restauration collective à caractère social
- Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements
de restauration collective à caractère social.
Arrêté du 29 septembre 1997. S Raynaud. juin 2006.
Attention. Cet arrêté est abrogé pour ce qui concerne les denrées d’origine animale par le « paquet hygiène »
- Note de Service DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) sur la restauration collective. C’est un document qui explique et définit certains articles de l’arrêté du 29 septembre 1997.
Note de service DGAL du 10 août 1998 : la restauration collective. S Raynaud. juin 2006.
De nouvelles notes sont en cours d’écriture
Restauration commerciale et distribution alimentaire
- Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur.
Arrêté du 9 mai 1995. S Raynaud. juin 2006.
Attention. Cet arrêté est abrogé pour ce qui concerne les denrées d’origine animale par le « paquet hygiène »
- Arrêté du 26 Juin 1974 réglementant les conditions l’hygiène relatives à la préparation , la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l’avance.
Arrêté du 26 juin 1974. S Raynaud. juin 2006.
L’arrêté du 26 juin 1974 ne concerne que les denrées animales et d’origine animale, il ne couvrait donc pas les denrées végétales.
Restent maintenues pour l’instant : les prescriptions en matière d’origine des denrées, le marquage, recongélation de produits transformés
Critères microbiologiques
- Critères microbiologiques applicables en restauration.
Mise à jour le 09 mars 2010
La mise à jour de ce paragraphe a été réalisé avec l’aide de Sabine Itié, Bureau des Établissements de Transformation et de Distribution, Sous-Direction de la Sécurité Sanitaire des Aliments, Direction Générale de l’Alimentation (DGAL).
Liens
La DGAL et ses services de terrain :
Lien vers le site de la DGAL sur le portail du Ministère de l’Agriculture.
Actualités réglementaires :
Lien vers le site des actualités réglementaires sur le portail du Ministère de l’Agriculture.
Sécurité sanitaire :
Lien vers le site de la sécurité sanitaire sur le portail du Ministère de l’Agriculture.
La restauration commerciale et collective à caractère social :
Lien vers le site de la restauration sur le portail du Ministère de l’Agriculture.
Dans la même rubrique
Formation HACCP en établissement
Réseau des écoles hôtelières de Versailles - Académie de Versailles
Remplacer les protéines animales
La classe de BTS-MHR option B du lycée le Castel à Dijon
Louis Pasteur
Bicentenaire de la naissance du scientifique
Le « Paquet hygiène » - 2022
Textes et règlements
Comment conserver les aliments ?
DLC, DDM, quelle différence ?
EuroparlTV - Parlement européen
Reporter : Vous êtes sûrs que c'est vraiment bio ?