Législation sur les vins
Évolutions de la législation sur Legifrance.fr
jeudi 24 novembre 2011, par
Les législations sur les vins sous IGP et les vins de pays subissent des modifications.
Voir ci-dessous le détail des textes :
- JORF n°0272 du 24 novembre 2011 page 19761 :
Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d’une indication géographique protégée
- JORF n°0272 du 24 novembre 2011 page 19763 :
Décret n° 2011-1629 du 23 novembre 2011 portant abrogation des décrets relatifs aux vins de pays
Dans la même publication du JORF n°0272 du 24 novembre 2011, voir également les décrets modifiant les appellations suivantes :
- Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pomerol »
- Décret n° 2011-1614 du 22 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Quarts de Chaume »
- Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne »
- Décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Banyuls »
- Décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais »
- Décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux bourguignons »
- Décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon »
- Décret n° 2011-1620 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Floc de Gascogne »
- Décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Gaillac »
- Décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Jurançon »
- Décret n° 2011-1623 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Maury »
- Décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Julien »
- Décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant »
- Décret n° 2011-1626 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »
- Décret n° 2011-1627 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Touraine »
- Visiter le site www.legifrance.gouv.fr
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