Législation sur les vins Évolutions de la législation sur Legifrance.fr

, par Serge Raynaud

Les législations sur les vins sous IGP et les vins de pays subissent des modifications.
Voir ci-dessous le détail des textes :

Dans la même publication du JORF n°0272 du 24 novembre 2011, voir également les décrets modifiant les appellations suivantes :