Stages, PFMP et prévention Législation et ressources

, par Serge Raynaud

Présentation

Que ce soit en initial scolaire ou par alternance, en voie professionnelle ou en voie technologique, les formations de la filière hôtellerie-restauration intègrent toutes des périodes pendant lesquelles les élèves, les apprentis et les étudiants sont physiquement présents dans des entreprises.

Il ne sont plus alors en présence d’enseignants ou de formateurs, mais de tuteurs ou de maîtres de stage.

La législation prévoit ces changements et des textes adaptés à ces situations sont accessibles ci-dessous.

Définition des stages

  • Bulletin Officiel N° 34 du 18 septembre 2003 : Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans. Ce texte est complété des cinq annexes de convention correspondant aux cinq situations différentes.
  • note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996, publiée au B.O. n° 38 du 24 octobre 1996 :
    PDF - 59.1 ko
    Note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996,
    31 octobre 2011

    Cette note de service doit être actualisée (Cf. : texte de présentation)

  • Bulletin Officiel N°2 du 8 janvier 2009 : Formation en milieu professionnel. Convention type pour les élèves de lycée professionnel.
    PDF - 160.2 ko
    Bulletin Officiel N°2 du 8 janvier 2009. Annexe : convention type pour les élèves de lycée professionnel
    31 octobre 2011

Dérogations

Dérogation pour jeunes mineurs :
utilisation de machines produits et travaux dangereux

La DIRECCTE</abbr (pôle Travail) et le Rectorat en partenariat avec la CRCI et les CCI (Strasbourg, Colmar & Mulhouse), les Chambres de Métiers d’Alsace, la DRAAF, la Chambre Régionale d’Agriculture et le Conseil Régional ont validé le 13 juillet 2010 les nouveaux formulaires de demande de dérogation pour jeunes mineurs.

Ces nouveaux formulaires au format pdf sont applicables à partir de la rentrée de septembre 2010. Tous les anciens formulaires n’auront plus de légitimité au plus tard le 31 décembre 2010.
Découvrir la DIRECCTE

Documentation

Stages en entreprise - 4e édition

Publié en mars 2011
Auteur : Délégation à l’Information et à la Communication
Éditeur : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Prix : 7 €

Structuré par fiches, ce guide pratique répond à toutes les questions relatives au déroulement d’un stage suivi par un élève ou un étudiant, en complément de l’enseignement dispensé au collège, au lycée, à l’université ou dans une école supérieure.

De la convention de stage à la « rémunération », en passant par la responsabilité civile du stagiaire et de l’entreprise, ce guide fait le point sur la réglementation des stages et la situation du stagiaire.

Loi du 28 juillet 2011

Cette mise à jour est une contribution d’Esméralda Flori, IA-IPR de l’académie de Versailles.

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels permet d’accéder à toutes les dispositions relatives aux « stages » en entreprise.
Il faut accéder au titre II et ouvrir les liens qui s’y trouvent.

Sites

  • Fiches pédagogiques de sécurité routière du CFA La Noue
    Les accidents sur le trajet domicile-lieu d’exercice de l’activité sont considérés comme des accident de travail.

    Élaboration de fiches pédagogiques intégrant la sécurité routière dans les enseignements professionnel et général.
    Ce projet a fait l’objet d’un pilotage et d’un soutien de la part de 2 chargés de mission à la Sécurité Routière (CMSR) : Jacques Miroz et Michel More.

  • Site national d’éducation à la sécurité routière

Cet article sera complété au fil du temps (Contributions et/ou évolutions).
S Raynaud