Remplacement de la taxe professionnelle
La taxe professionnelle sera supprimée en 2010
mercredi 13 janvier 2010, par
Didier Damas est professeur agrégé d’économie et gestion au lycée hôtelier de Thonon-Les-Bains et expert comptable.
Il propose un document de synthèse de la reforme de la Taxe Professionnelle.
La taxe professionnelle (TP) est remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée.
Voir détails sur le portail du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
Dans la même rubrique
Jeu en ligne - Comptabilité
Pour apprendre en s'amusant...ou s'amuser en apprenant
Comment appliquer le taux réduit de TVA dans la restauration ?
Produits ou services concernés
Virements et prélèvements Sepa obligatoires à partir du 1er février 2014
SEPA - Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros
Financement des TPE-PME-ETI
Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes
Fiscalité. Point sur la TVA à 7% et informations pratiques
Bulletin Officiel des Impôts
Tableau de gestion - Balanced scorecard
Niveau BTS RH et BTS HR