Fiscalité. Baisse de la TVA Contrat d’avenir entre les organisations professionnelles et l’Etat
en faveur des consommateurs, des salariés
et de la modernisation du secteur de la restauration

, par Serge Raynaud

Didier Damas est professeur agrégé d’économie et gestion au lycée hôtelier « Savoie & Léman » de Thonon-Les-Bains (académie de Grenoble) et expert comptable.
Pascal Pierrat est Adjoint au Chef de Travaux, Lycée des métiers de l’Hôtellerie et des Services Joseph-Storck à Guebwiller, académie de Strasbourg.

Sans se concerter, ils m’ont envoyé les documents proposés ci-dessous, certainement parce qu’ils sont membres du même réseau d’économie et gestion.
C’est pour moi une excellente occasion de remercier les collègues d’économie et gestion qui exercent une veille et une expertise et permettent au site national d’être en phase avec l’actualité dans ce domaine.

Ces contribution ainsi qu’une visite du site dédié à la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration vous permettront de connaître tous les tenants et les aboutissants de cette réforme fiscale.

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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 65 DU 30 JUIN 2009. P Pierrat. 04/06/2009.
4 juillet 2009
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Instruction fiscale TVA restauration. D Damas. 04/06/2009.
4 juillet 2009

Liens :

  • Site « baisse de la TVA » de la restauration : cliquer ici
  • Site du Ministère de l’Économie , de l’Industrie et de l’Emploi : cliquer ici