Apprentissage : définitions et textes
Se former par la voie de l’apprentissage.
samedi 14 janvier 2006, par
BO Spécial N° 9 du 1er décembre 2005. CONVENTION-CADRE DE COOPÉRATION ENTRE LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ET L’ASSOCIATION DE GESTION DES FORMATIONS EN ALTERNANCE POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (AGEFA-PME)
Convention et habilitation du 1-8-2005
Code du travail : le contrat d’apprentissage
Code du travail : le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
B.O. n° 45 du 8 décembre 2005 - Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l’apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
Lien vers le code du travail sur le site du CRNHR.
Complétez utilement ces informations sur le site
à la page dédiée à l’apprentissage.
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